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Africa | COVID-19 | Legal Watch: April 2020

Published on 05/05/2020

#Coronavirus
#COVID-19
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#Health & Safety

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Algeria

Prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Extension of provisions for the prevention and fight against the spread of coronavirus (Covid-19).

Ce décret du 2 avril 2020 portant sur la prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Source: https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2020/F2020019.pdf

Tunisia

Mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs
Exceptional and temporary social measures to support certain categories of workers

Décret-loi du 14 avril 2020 ayant pour objet de déterminer des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ». Source : http://Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés
Exceptional and temporary social measures to support companies and protect their injured employees

Décret-loi du 14 avril 2020 a pour objet d’édicter des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ». Source : http://Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus (Covid-19),

Mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés
Exceptional and temporary social measures to support companies and protect their injured employees

Décret gouvernemental du ministère des affaires sociales du 14 avril 2020 a pour objet de déterminer les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020 relatifaux mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus (Covid-19) Source : http://Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total en prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » .

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